Termes & Conditions



RGPD et conditions générales d'utilisation du site rb-paysages.fr
 
 
RGPD :
 
Règlement Général pour la Protection des Données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018)


C’est une réglementation européenne qui sera effective le 25 Mai 2018. La CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sera chargée de faire respecter la RGPD en France.


1.    Benoît RAYNAL agissant en qualité de Gérant de l’EURL : RB-PAYSAGES sise au Lieu-dit « Le rocher coupé » 19100 BRIVE LA GAILLARDE.  Email de contact : contact@rb-paysage.fr Tél : 06 25 52 13 49.


2.    Le site rb-paysages.fr est la propriété de l’EURL RB-PAYSAGES, il est hébergé chez LWS. La réalisation et la maintenance sont réalisées par Benoît RAYNAL assisté de Rudy PREEL de l’entreprise RUDY SERVICES.


3.    Les données collectées via les formulaires sont : votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email…
Ces données sont utilisées uniquement pour vous recontactez suite à une demande de votre part.


Ces données nous sont transmises avec votre entier consentement qui vous est expressément demandé en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions » sur les pages FORMULAIRE du site rb-paysages.fr, vous (l’utilisateur) êtes entièrement conscient en cochant cette case de partager ses données. 
 
·         Vos données sont stockées en interne sur l’ordinateur de la société RB PAYSAGES et sont conservées pour une durée de 3 ans maximum sauf si nos relations commerciales durent plus longtemps. Dans ce cas vos données seront effacées dés la rupture de nos relations.
 
·         Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
·         Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
 
·         Vos données ne sont en aucun cas (sans votre consentement) transmises à un tiers et encore moins hors union européenne.
 
·         Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Benoît RAYNAL, Gérant de la société RB PAYSAGES au 06 25 52 13 49 ou par mail contact@rb-paysages.fr.
 
                            
Conditions d’utilisation du site rb-paysages.fr:


ARTICLE 1 : Objet
 
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site rb-paysages.fr et de ses services.
 
Ce contrat est conclu entre :
 
Le Président du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
 
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
 
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 


ARTICLE 2 : Mentions légales
 
Pour les personnes morales :
 
Le site rb-paysages.fr est édité par la société RB PAYSAGES, EURL, au capital de 2000.00 €, dont le siège social est situé au « lieu-dit le rocher coupé » 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Siret : 837 760 172 00010 / RCS : BRIVE N° 837 760 172 / NAF : 8130Z / APRM 4399CZ


La société est représentée par Benoît RAYNAL, Gérant.
 
 
ARTICLE 3 : accès aux services
 
L’Utilisateur du site rb-paysages.fr à accès aux services suivants :


•   L’ensemble du site
 
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 
 
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
 
 
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site rb-paysages.fr.
 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
 
Le site permet aux membres de publier sur le site :
•   Commentaires, observations, (si autorisation de l’éditeur sur le site)
 
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
 
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
 
 
 
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
 
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
Le site rb-paysages.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
 
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
 
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
 
Les contenus du site rb-paysages.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
 
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
 
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
 
 
ARTICLE 7 : Données personnelles
 
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
 
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site rb-paysages.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
 
Rb-paysages.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
 
•   Son espace personnel sur le site ;
•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à contact@rb-paysages.fr
•   Par voie postale à lieu-dit le rocher coupé 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
 
 
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
 
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de rb-paysages.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
 
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site rb-paysages.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
 
 
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
 
Le site rb-paysages.fr.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
 
ARTICLE 10 : Durée du contrat
 
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
 
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de BRIVE-LA-GAILLARDE sont compétents pour régler le contentieux.